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CONDITION GENERALE DE VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toute commande passée sur notre site internet ou par commande papier.

1: Produits

Un descriptif détaillé des produits figure sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment de nos produits et/ou les prix.

2 : Livraison

Alleins Spiruline Provence s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste en lettre suivie. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Alleins Spiruline Provence est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.

3 : Prix et paiement

Le prix est exprimé en euros. Alleins Spiruline Provence pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Alleins Spiruline Provence  du bon de commande.

4 : Droit de rétractation

 Le client dispose d’un délai de 14 (Quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Alleins Spiruline Provence pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à : Alleins Spiruline Provence ,chemin Sainte Croix, route du Val de Cuech ,13300 Salon de Provence . En cas de rétractation, et si les produits retournés n’ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l’objet social. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l’alinéa précédent. L’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’il ne soit établi qu’ils en ont eu connaissance. Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants qui résultent du présent article sont inopposables aux tiers.

I.-Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir :

1° Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;

2° Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 121-20-11, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°.

 Formulaire de Rétractation : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Le consommateur a la possibilité de recourir en cas de contestation a la procédure de médiation de la consommation.

 

5 : Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de St Nazaire. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Alleins Spiruline Provence . En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.

6 : Garantie

Alleins Spiruline Provence  garantit que ses produits sont cultivés sans pesticide, herbicide ou conservateurs.

7 : Formation du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de passer la commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées engagent le client dès réception par nos soins de la commande et de son règlement. Alleins Spiruline Provence  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Alleins Spiruline Provence  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Email

alleinsspirulineprovence@gmail.com

Téléphone

Richard 06.20.37.18.27
Daniel 06.11.19.46.17

Adresse

40 chemin de Peyregouat 13980 Alleins

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